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21 mars 2026
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Définitions
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- « Utilisateur » : toute personne consultant le site pour un usage personnel ou professionnel.
- « Service » : ensemble des prestations, audits, analyses et recommandations délivrés via le site prysoaveon.com.
- « Données » : informations collectées, produites ou transmises dans le cadre des échanges.
Conditions d’utilisation des services
L’utilisation est strictement limitée à un usage professionnel ou projet digital pour son organisation. Tout détournement est interdit.
Accès
L’accès aux services est réservé aux utilisateurs majeurs capables de contracter selon la loi française.
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Vos obligations
Tout utilisateur s’engage à ne pas compromettre la sécurité ou la confidentialité du site et des autres membres.
- Fournir des informations justes lors de toute demande.
- Respecter la confidentialité des échanges et recommandations reçues.
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- Respecter l’intégrité du fonctionnement technique du site.
Usages interdits
Tout détournement, attaque ou usage contraire à la loi est formellement prohibé.
- Extraire, copier, ou diffuser les contenus du site sans autorisation écrite.
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Vous pouvez recourir à la plateforme européenne ODR pour régler un différend relatif à un service fourni en ligne.
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Droit applicable et juridiction
Tout contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Paris.
Résiliation
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Modifications
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Divisibilité
La nullité d’une stipulation n’entraîne pas la nullité du contrat dans son ensemble.
Contrat complet
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre les parties. Toute tolérance ne vaut pas renonciation.
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Date d’effet: 21 mars 2026
Version: 1.1